PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre,
• d'une part, la Sellerie CHEVAL PLUS ®, Sarl S O T R A D, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 392.355.555, ayant son siège social à Gambais (78950), ci-après dénommée « Cheval Plus » et,
• d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la Sellerie CHEVAL PLUS ®, http://www.cheval-plus.fr (www.cheval-plus.fr) ci-après dénommées "l'utilisateur".

OBJET

• Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cheval Plus et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
• Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.
• Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent contre toutes conditions générales ou particulières posées par l’utilisateur.
• Le contrat de vente est soumis à la législation française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par la loi française.
• Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Cheval Plus et ses clients, non contestée dans les 2 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

ARTICLE 1 : LES PRIX

1.1 - Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
1.2 - Ces prix s'entendent hors frais de transport, d'emballage et de dédouanement.
1.3 - Les prix sont modifiables sans préavis et à tout moment.
1.4 - Toutes les commandes sont payables en Euros, quelque soit leur origine.

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1 – Commande en ligne. Vous pouvez passer commande en ligne en complétant le bon de commande et en vous identifiant préalablement avant la validation.
2.2 – Commande téléphonique. Un conseiller vous guide et vous renseigne immédiatement des disponibilités, contacter nous au 0 825 825 383 (de l’étranger au 00 33 825 825 383).
2.3 – La commande par courrier convient aux règlements par chèque. Imprimez le bon de commande mis a votre disposition sur le site et joignez le à votre chèque. Attention : Seuls les chèques français établis en euros sont acceptés.
2.4 - Cheval Plus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente facture.
2.5 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
2.6 - Cheval Plus s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Cheval Plus s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

ARTICLE 3 : LE PAIEMENT

3.1 - Paiement par carte bancaire : Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD homologués par le GIE Cartes Bancaires Français, seront acceptées. Vous pouvez nous régler par carte bancaire en indiquant les 16 numéros de votre carte, sa date d'expiration et les 3 derniers chiffres du cryptogramme mentionné au verso de votre carte.
Le paiement par carte peut s’effectuer en ligne, par téléphone ou télécopie.
3.3 - Paiement par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. Le chèque est encaissé à réception de votre commande. Ce mode de paiement s’effectueuniquement par courrier, en utilisant le bon de commande mis a votre disposition sur le site.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1 - En validant votre commande vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
4.2 - Une commande est validée à réception de l'intégralité de son paiement. L’envoi ne sera effectif que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus du GIE carte bleue Français, Cheval plus se réserve le droit d'annuler la commande et de stopper l'envoi du colis.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

5.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
5.2 - Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
5.3 - Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.
6.2 - Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de livraison.
6.3 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
6.4 - Cheval Plus se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
6.5 - Cheval Plus ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
6.6 - En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 7 : LA RÉCEPTION DU COLIS

7.1 - En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis se trouvera soit dans votre bureau de poste soit dans les locaux du transporteur qui vous a présenté le colis.
7.2 - Lors de la réception du colis, avant de signer le bon de livraison, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur (emballage et contenu). En cas de manquants, anomalie, produit ou colis endommagé, retards, etc … :
Formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui vous est présenté. Vous devrez également confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Adressez une copie de ce courrier à Cheval Plus, B.P. 56, 78550 Houdan.
7.3 - Les marchandises voyagent, dans tous les cas, aux risques et péril du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
7.4 - En cas d'erreur de livraison de notre part, de produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise et de nous informer, par courriel ou courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
7.5 - Dans les cas visés l'article 7.4, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés en cas d’erreur de livraison. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser pour la France métropolitaine le tarif Colissimo sans signature et pour les autres destinations : 1,2 fois le montant des frais d'envoi facturés.

ARTICLE 8 : FACTURATION

8.1 - Livraison en France métropolitaine
Une facture détaillée, avec indication de la TVA sera adressée avec votre colis.
8.2 - Livraison en Europe CEE
Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (19,6% au 1/04/2000 pour l'ensemble des articles, sauf l'alimentation et la librairie, taux à 5,5%). Vous n'avez pas la taxe de votre pays à payer à réception de votre colis
Vous ne pouvez pas récupérer de TVA française sauf si vous êtes professionnel. Communiquez nous votre numéro de TVA intracommunautaire avant l'envoi, votre facture sera établie hors TVA française.
8.3 - Livraison hors CEE & OUTRE-MER
La facture est établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays

ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

9.1 - Sur le site Internet, vous bénéficiez de la garantie "Satisfait ou Remboursé" de la loi française. Si dans les 7 jours qui suivent la date de livraison, un article ne vous convient pas, informez nous par courriel ou courrier : nous vous indiquerons un numéro de retour. Vous devrez nous retournerez l'article neuf et dans son emballage individuel d'origine, en mentionnant le numéro de retour indiqué et visible de l’extérieur à l'adresse suivante :
Cheval Plus, BP 56, 78550 Houdan
9.2 - Tout retour de marchandises formellement accepté par le vendeur entraînera constitution d'un avoir, d'un remboursement ou d’un échange après vérification des produits.
9.3 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas d'utilisation même partielle, un abattement jusqu’à 50 % pourra être effectué. Pour tous les produits en commande spéciale ou confectionnés spécialement pour le client, il pourra être établi un remboursement pour un montant inférieur au prix initial.
9.4 - Les risques et les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
9.5 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client.
9.6 - Tous les articles peuvent faire l’objet d'un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles en commande spéciales ou confectionné à la demande du client. Ces articles sont indiqués dans la description du produit.
9.7 - Le remboursement éventuel s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Seul le prix du ou des produits acheté(s) et retourné(s) avec notre accord, sera remboursé.

ARTICLE 10 - GARANTIE

10.1 - Conservez votre facture : elle vous sert de bon de garantie.
10.2 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cheval Plus ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
10.3 - La garantie de notre société se limite dans tous les cas à celle des manufacturiers. La responsabilité de Cheval Plus ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit, relevant d'un usage anormal du produit vendu ou provoqué par son usure.
10.4 - Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent de l'utilisation des produits que nous vendons. Dans ce cas de la garantie "Vice caché", il est rappelé au client qu’il doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.
10.5 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cheval Plus ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.
10.6 - Cheval Plus ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondations, attentats, incendie, ...
10.7 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Cheval Plus dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10.8 - Les garanties de certains manufacturiers ne sont valables que pour la France métropolitaine et la Corse.

ARTICLE 11 : FICHIERS CLIENTS

11.1 - Afin de répondre à vos besoins et assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes.
Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification sur ces informations.
11.2 - Nous pourrons éventuellement communiquer votre adresse à d’autres sociétés du groupe qui vous proposeront d’autres services ou prestations. Dans le cas ou vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous par courrier en précisant vos nom, prénom et adresse.
11.3 - Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les pages web du site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
12.2 - Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Cheval Plus est strictement interdit.
12.3 - Certains produits tels comme les logiciels font l'objet de droit d'utilisation spécifiques. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits.
12.4 - Les marques " Cheval Plus " et " Cheval + " sont des marques déposées. Pour toute utilisation frauduleuse, le contrefacteur sera sanctionné.
12.5 - Merci de vous tenir informer de toutes les informations légales Cheval Plus disponible dans la rubrique « informations légales »

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE & COMPÉTENCE

13.1 - Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
13.2 - L'attribution de compétence en cas de litige découlant de l’application du présent contrat, à défaut d'accord amiable entre les parties. sont du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Versailles, et en cas d'incompétence, aux juridictions de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.